Louis XIII

Edict Du Roy Du 19 Mars 1633, Augmentation de Droicts Aux Commissaires Des Tailles, Greffiers Louis XIII

Édict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement pour l'imposition desdits droicts . Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1633
Date de l'édition originale: 1633

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