Louis XIII

Lettres Patentes Du Roy, Portant Jussion Au Grand Conseil de Verifier Sans Restriction Louis XIII

Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques. Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil
Date de l'édition originale: 1621

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