Louis XIII

Declaration Confirmative Des Edicts Des 15 Janvier Et 3 Aout 1573 Et 6 Janvier 1574 Louis XIII

Déclaration... confirmative des édicts concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France, à la Table de marbre du Palais à Paris, sur le faict du payement de la gendarmerie, des officiers d'icelle, prévosts de MM. les mareschaux, vi-baillifs, vi-séneschaux, lieutenans, officiers et archers de leurs compagnies, avec les édicts du Roy [des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574] confirmez par ladicte déclaration et arrests du Conseil Privé, attachez subs le contre-scel d'icelle
Date de l'édition originale: 1618

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