Louis XIII

Edict de Fevrier 1620, Declaration Du 18 Novembre 1623, Pour l'Attribution En Heredite Aux Receveurs Louis XIII

Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte. Vérifiés en la Chambre des Comptes
Date de l'édition originale: 1623

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