Louis XIII

Edict Portant Creation d'Un Conseiller Honoraire En Chacun Bailliage, Seneschaussee Louis XIII

Édict... portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Date de l'édition originale: 1636

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