Collectif

Organisation Et Les Pouvoirs Disciplinaires de la Chambre Syndicale Des Courtiers de Marchandises Collectif

Règlement déterminant l'organisation et les pouvoirs disciplinaires de la Chambre syndicale des courtiers de marchandises inscrits sur la liste dressée par le Tribunal de commerce de Marseille... Loi du 18 juillet 1866, modifiée par la loi du 28 mars 1893. Décret du 22 décembre 1866
Date de l'édition originale: 1926

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