Sans Auteur

Depositions Des Temoins Entendus En l'Enquete Ordonnee Le 16 Aout 1864, Dans l'Instance Sans Auteur

Dépositions des témoins entendus en l'enquête ordonnée le 16 aout 1864, dans l'instance pendante au Tribunal civil de Saint-Étienne, entre: M. Jean-Claude Dumas, ... demandeur en nullité du testament de Jean-Marie Dumas, son frère, du 1er juin 1832, d'une part, et les hospices et le bureau de bienfaisance de Rive-de-Gier [Loire], défendeurs, d'autre part, et les hospices de Lyon intervenants, encore d'autre part, et enfin Elisabeth-Louise Odieux, veuve Journoud, intervenante, de dernière part
Date de l'édition originale: 1865
Sujet de l'ouvrage: Succession -- Dumas, Jean-Marie (Factums FN) Testament -- Nullité -- Requête (Factums FN)
[Factum. Dumas, Jean-MarieSuccession). 1865][Factum. Dumas, Jean-Claude. 1865][Factum (Rive-de-Gier (Loire), hospices). 1865][Factum (Lyon, hospices). 1865][Factum. Journoud, Elisabeth-Louise Odieux, Vve. 1865]

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