Italie

Lois Italiennes Sur Les Mines, Du 20 Novembre 1859 N Degrees 3755, Sur Les Travaux Publics, Du 20 Mars 1865

Lois italiennes: sur les mines, du 20 novembre 1859 (n° 3755); sur les travaux publics, du 20 mars 1865 (n° 2248); sur les eaux publiques, règlement du 8 septembre 1867 (n° 3955); décret du 28 aout 1868 (n° 4591); loi du 10 aout 1884 (n° 2644)
Date de l'édition originale: 1897
[Loi. 1859-11-20][Loi. 1865-03-20][Loi. 1867-09-08][Loi. 1884-08-10][Décret. 1868-08-28]

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