Sans Auteur

Syndicat Professionnel Des Usines d'Electricite. Loi Du 24 Juillet 1867 Sur Les Societes Avec Les Sans Auteur

Syndicat professionnel des usines d'électricité. Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés avec les modifications apportées par la loi du 1er aout 1893. Note concernant les droits à acquitter sur les actions et obligations des sociétés, compagnies et entreprises françaises et sur les emprunts de toute nature des sociétés par actions
Date de l'édition originale: 1900
Appartient à l'ensemble documentaire: NordPdeC1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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