Sans Auteur

Dumery Contre Ch. Levavasseur. a M. Le President Et A MM. Les Conseillers de la Deuxieme Sans Auteur

Duméry contre Ch. Levavasseur. A M. le Président et à MM. les conseillers de la deuxième Chambre de la Cour impériale de Rouen / [Signé C. J. Duméry.]
Date de l'édition originale: 1860
Sujet de l'ouvrage: Travaux -- Entrepreneur -- Décompte (Factums FN)
[Factum. Duméry, Constant-Jouffroy. 1860][Factum. Levavasseur, Ch.. 1860]Appartient à l'ensemble documentaire: HNormand1

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